MISE À JOUR IMPORTANTE DU PROGRAMME :

Faisant partie du programme Sport Sans Abus dans son ensemble, le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) était chargé d’administrer le Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) du 20 juin 2022 au 31 juillet 2025.

Sur ordonnance de la Ministre responsable des sports en décembre 2023, le BCIS a cessé ses opérations. L’information disponible sur ce site concernant le traitement des plaintes ne s’applique donc qu’aux plaintes/signalements ayant déjà fait l’objet d’une enquête sous l’autorité du BCIS.  

Pour tout autre dossier au niveau national, veuillez consulter ce lien pour accéder au nouveau Programme canadien de sport sécuritaire.