Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport
MISE À JOUR IMPORTANTE DU PROGRAMME :
Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) était chargé d’administrer le Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) du 20 juin 2022 au 31 juillet 2025.
Sur ordonnance de la Ministre responsable des sports en décembre 2023, le BCIS a cessé ses opérations. L’information disponible sur cette page ne s’applique qu’aux plaintes/signalements ayant fait l’objet d’une enquête sous l’autorité du BCIS.
Pour tout autre dossier au niveau national, veuillez consulter ce lien pour accéder au nouveau Programme canadien de sport sécuritaire.
Le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport (BCIS)
Le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport (BCIS) administrait les plaintes relatives aux violations du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) alléguées contre des participants désignés au sein d'organismes de sport qui adhéraient au Programme Sport Sans Abus. En particulier, il était responsable de la réception des plaintes, et gérait les plaintes admissibles jusqu'à l'achèvement d'une enquête indépendante, lorsque justifié.
En plus de son rôle dans le processus de gestion des plaintes, le BCIS avait le pouvoir de mener des Évaluations du milieu sportif afin d'enquêter sur les problèmes systémiques au sein des organismes.
Le BCIS était aussi responsable de tenir un registre public des sanctions, qui demeure accessible en ligne et est désormais mis à jour par le Directeur des sanctions et résultats.