Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport
MISE À JOUR IMPORTANTE DU PROGRAMME :
Les plaintes/signalements soumis après le 31 janvier 2025 ne seront pas traités dans le cadre du programme Sport Sans Abus et ne feront pas l’objet d’enquête en vertu de ce programme. Les dossiers reçus après cette date seront par ailleurs évalués afin de déterminer si des mesures provisoires sont requises dans l’intervalle. Les plaintes/signalements reçus le ou après le 1er février 2025 seront communiqués au CCES lors du lancement du nouveau Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), le 1er avril 2025. Cliquez ici pour plus d’informations.
Dirigé par la Commissaire à l'intégrité dans le sport, le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport (BCIS) est la plaque tournante du Programme Sport Sans Abus.
Le BCIS administre les plaintes relatives aux violations du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) alléguées contre des participants désignés au sein d'organismes de sport qui adhèrent au Programme Sport Sans Abus. En particulier, il est responsable de la réception des plaintes, et gère les plaintes admissibles jusqu'à l'achèvement d'une enquête indépendante, lorsque cela est justifié.
En plus de son rôle dans le processus de gestion des plaintes, le BCIS a le pouvoir de mener des Évaluations du milieu sportif afin d'enquêter sur les problèmes systémiques au sein des organismes.
Le BCIS agit à titre de conseiller expert pour appuyer le personnel du Centre de ressources du Centre de règlement des différends sportifs du Canada dans la création d'outils et de ressources pour l'éducation et la prévention, pour le développement des capacités au sein d'organismes de sport, ainsi que pour les services de soutien tels l'aide juridique et les références à des services en santé mentale.
Le BCIS est responsable de tenir un registre des sanctions.