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Appel de propositions 2023 

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L'appel de propositions 2023 est fermé

L’objectif global du Programme de subventions de recherche Sport Sans Abus (« Programme ») du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (« CRDSC ») est d’investir dans la recherche en matière de sport sécuritaire afin de mieux comprendre les comportements qu’il faut renforcer ou prévenir, et d’évaluer l’impact du programme et des initiatives de Sport Sans Abus. Cela favorisera l’élaboration de politiques, processus et pratiques efficaces, qui amélioreront l’expérience du sport pour tous et toutes. 

Valeur et durée des subventions

Pour 2023-2024, les candidat(e)s peuvent demander des subventions d’un montant maximum de 30 000$ par année. Selon la nature du projet, un financement annuel pouvant aller jusqu’à trois (3) années consécutives peut être octroyé par le CRDSC. Pour de tels projets, les candidat(e)s peuvent demander un montant maximum de 90 000 $ réparti sur trois (3) ans. Il est attendu que les fonds soient dépensés sur une base annuelle. La prolongation du financement après la première année d’une subvention de trois (3) ans est assujettie à la disponibilité des fonds ainsi qu’à la performance satisfaisante de l’initiative, qui sera déterminée par le CRDSC par le biais de rapports d’avancement fournis par les bénéficiaires de la subvention. Veuillez noter qu’il n’y aura pas de prolongation automatique pour l’utilisation des fonds.

Admissiblité et exigences

Sujet :

Les propositions devront mettre l’accent sur les priorités de recherche suivantes :

A) Approches méthodologiques

Le Programme priorisera les propositions de recherche qui :

  • appliqueront une approche intersectionnelle afin d’inclure tou(te)s les participant(e)s et de comprendre les groupes marginalisés en ce qui concerne leur expérience avec le sport sécuritaire;
  • adopteront une approche interdisciplinaire pour tirer des connaissances des autres disciplines et domaines, et les adapter au contexte du sport; et
  • auront une approche collaborative à tous les niveaux du sport, par le biais de recherches participatives/interventionnistes dans le but de créer un impact significatif sur la communité sportive au Canada.

B) Thèmes

Lors du Symposium de recherche 2022, les participant(e)s ont identifié quelques lacunes dans la recherche en sport sécuritaire, principalement en raison du manque de publications ou du manque de données existantes. À court terme, les thèmes de recherche suivants ont été mis de l’avant comme nécessitant le plus d’attention :

  • L’élaboration d’outils de mesures standardisés (p.ex., l’utilisation de terminologies et de questions de recherche communes);
  • La prévalence de la maltraitance dans le sport au niveau communautaire;
  • L’inclusion de divers participant(e)s (p.ex., athlètes, officiel(le)s, administrateur(trice)s, entraîneur(e)s)
  • L’évaluation de programmes de soutien aux victimes/survivant(e)s et autres initiatives pour le sport sécuritaire; et
  • Les meilleures pratiques pour créer une culture sécuritaire, pour tous les sports et à tous les niveaux.


C) Évaluation du Programme Sport Sans Abus

Le programme Sport Sans Abus a lancé ses activités en juin 2022, dans le but de prévenir et de contrer la maltraitance dans le sport, et d’influencer un changement de culture positif au sein du système sportif canadien. Au cours de cette première année, les éléments suivants du programme ont été mis en place ou élargi pour servir les objectifs du programme Sport Sans Abus.

Les propositions de recherche évaluant ces initiatives Sport Sans Abus seront priorisées :

  • Processus de traitement des plaintes / évaluations du milieu sportif;
  • Services de soutien;
  • Programme d’accréditation en éducation / répertoire des programmes d’éducation;
  • Programme de subventions de recherche;
  • Série de webinaires;
  • Ligne d’assistance Sport Sans Abus;
  • Tribunal de Protection.

Il incombe aux candidat(e)s de s’assurer que le projet proposé correspond aux priorités de recherche du CRDSC pour 2023-2024.

Candidat(e)s :

Les demandes peuvent être soumises par un candidat(e) ou par une équipe de chercheur(e)s composée d’un(e) ou de plusieurs candidat(e)s et de co-candidat(e)s et/ou collaborateur(trice)s.

Pour soumettre une demande au titre du Programme, les candidat(e)s sont tenu(e)s de remplir tous les documents nécessaires pour soumettre leur demande (voir la section sur le Processus de demande ci-dessous). Le(la) candidat(e) et/ou les co-candidat(e)s peuvent être affilié(e)s à un établissement d’enseignement post-secondaire canadien au moment de la soumission de la demande. Les candidat(e)s qui ne sont pas affilié(e)s à un établissement d’enseignement post-secondaire sont également encouragé à soumettre une demande, mais ont la responsabilité de faire évaluer l’acceptabilité éthique de leur projet de recherche (veuillez contacter le CRDSC pour plus d’information). Toute personne qui apporte une contribution significative au projet est considérée comme un(e) collaborateur(trice). Les collaborateur(trice)s n’ont pas besoin d’être affilié(e)s à un établissement d’enseignement post-secondaire.

Les candidat(e)s qui ont obtenu une subvention au titre du Programme, mais qui n’ont pas soumis les documents nécessaires (p.ex., rapport final, rapports d'avancement, confirmation d’utilisation des fonds) à la date limite indiquée dans l’accord de subvention, ne pourront pas demander d’autres subventions tant qu’ils(elles) n’auront pas soumis les documents nécessaires.

Rapports d'avancement :

Un rapport d'avancement doit être présenté au plus tard six (6) mois après l’annonce du financement et ensuite tous les six (6) mois jusqu’à la date de fin de la recherche. Le rapport d'avancement informera le CRDSC de tous changements importants ayant trait à la nature du projet et partagera les informations concernant les résultats préliminaires et/ou la progression du projet.

Rapport final de recherche :

Un rapport final de recherche doit être soumis au CRDSC à la fin de la période couverte par le financement octroyé. Le rapport final soumis par les chercheur(e)s appartiendra au CRDSC, qui aura le droit de reproduire, traduire et publier ce rapport avec la reconnaissance appropriée du/des auteur(e)s. Les chercheur(e)s sont les propriétaires exclusifs de toutes les données recueillies durant l’accomplissement de leur mandat, avec l’entièreté des droits de publier les résultats.

Processus de demande

Le Programme suit un processus en deux étapes :

1) Après l’appel de propositions, les candidat(e)s intéressé(e)s devront remplir le formulaire d’expression d’intérêt, qui servira à déterminer si les intérêts et fonds disponibles au CRDSC permettent de prendre en considération une proposition complète;

2) Seules les propositions invitées seront prises en considération et examinées. Les candidat(e)s devront soumettre une proposition de 10 pages maximum décrivant leur projet en détail, suivant le point 3.b) des Lignes directrices du Programme de subventions de recherche Sport Sans Abus.

Dates et échéances clés

  • Lancement de l’appel de propositions : 10 octobre 2023
  • Date limite pour la soumission du formulaire d’expression d’intérêt : 20 novembre 2023*
  • Annonce des projets invités pour la soumission d’une proposition complète : 8 décembre 2023
  • Date limite pour la soumission des propositions complètes : 19 février 2024*
  • Annonce des candidat(e)s retenu(e)s pour une subvention : 20 mars 2024
  • Date limite pour signer l’entente de subvention : 31 mars 2024
  • Date limite pour la soumission du premier rapport d'avancement : 20 septembre 2024
  • Date limite pour la soumission du deuxième rapport d'avancement pour les subventions pluriannuelles : 22 janvier 2025
  • Date limite pour la soumission du rapport final pour les projets annuels : 20 mars 2025

*Les propositions soumises après les dates limites ne seront pas prises en considération.

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Pour plus d’information, veuillez nous contacter.

Documents pertinents

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