Programme d'accréditation en éducation Sport Sans Abus 

Date limite pour soumettre une application pour ce cycle d'évaluation : 1er décembre 2024

Aperçu

Le Programme d’accréditation en éducation Sport Sans Abus a pour objectif général de mettre à la portée de la communauté sportive canadienne des programmes d’éducation et de formation en matière de sport sécuritaire, qui sont alignés avec le but et les objectifs du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (« CCUMS »). Cette démarche permettra d’améliorer la culture du sport au pays et de nous assurer qu’il existe une approche concertée fondée sur des normes nationales garantissant la qualité des programmes d’éducation et de formation accrédités et la cohérence de leurs messages en matière de sport sécuritaire.

Normes d’accréditation

Tout programme d’éducation ou de formation pour un sport sécuritaire accrédité doit, au minimum, satisfaire à l’une des normes de contenu suivantes. Les demandes d’application qui abordent plusieurs critères seront considérées favorablement :

A. Définitions, descriptions et exemples de comportement prohibé tels que décrits dans le CCUMS;

B. Signes et symptômes des différents types de maltraitance;

C. Information concernant l’obligation de signaler toute préoccupation quant à la protection de l’enfance;

D. Champ d’application du CCUMS au sport canadien; et

E. Rôles et responsabilités clairement définis des personnes qui sont en contact direct avec les participant(e)s, y compris les participant(e)s, et de celles qui n’ont aucun contact direct.

De plus, tout programme d’éducation ou de formation qui veut être accrédité doit également inclure et/ou respecter les normes de prestation suivantes :

F. Contenu et langage clairs et cohérents, qui sont appropriés à l’auditoire cible; 

G. Scénarios ou exemples de formation spécifiques qui sont pertinents pour les auditoires cibles appropriés;

H. Contexte pertinent et adéquat (c.-à-d. lois, langues, culture), lorsque cela est approprié;

I. Accessible à tou(te)s les apprenant(e)s, y compris ceux/celles ayant un handicap temporaire ou permanent;

J. * Offert en anglais ou en français, et idéalement dans les deux langues;
    _{Tout programme d’éducation ou de formation offert dans une langue autochtone est exempté de ce critère.}

K. * Processus pour surveiller, suivre et fournir des comptes-rendus des résultats des participant(e)s; 

L. * Processus permettant aux participant(e)s de fournir des commentaires anonymes sur une formation donnée; et 

M. * Lorsque des facilitateur(trice)s sont nécessaires, la documentation des qualifications minimales des facilitateur(trice)s qui livrent le programme d’éducation ou de formation en personne ou en mode virtuel est accessible.

Les critères *J-M ont été jugés obligatoires et leur inclusion est donc nécessaire pour obtenir une accréditation.

Sachant que les personnes qui appartiennent à des groupes marginalisés sont particulièrement vulnérables à la maltraitance, le Comité de sélection du programme d’accréditation accordera une attention particulière à tout programme d’éducation ou de formation qui vise à favoriser un milieu sportif plus sécuritaire, positif et sain pour les :

• participant(e)s ayant un handicap;
• participant(e)s qui s’identifient comme 2SLGBTQ+;
• participant(e)s qui sont Noirs, Autochtones et des personnes de couleur;
• participant(e)s qui sont des nouveaux arrivants au Canada; et
• participant(e)s qui n’ont pas accès ou qui font face à des obstacles pour accéder à des ressources (p. ex. fonds, logement).

Renseignements sur les demandes d’application

Sport Sans Abus acceptera des demandes d’application pour le Programme d’accréditation en éducation Sport Sans Abus sur une base continue. Le Comité de sélection examinera les demandes et accordera des accréditations tous les trimestres, selon le cycle suivant :

• Les demandes complètes reçues au plus tard le 1^er mars seront évaluées le 30 avril.*
  • *À noter: Dû à la transition du programme Sport Sans Abus vers le Centre canadien pour l'éthique dans le sport le 1er avril 2025, nous devançons la date limite d'application de ce cycle d'évaluation pour le 1er février 2025. Cela permettra au Comité de sélection et au CRDSC de compléter les évaluations et les accréditations avant la date de transition.
• Les demandes complètes reçues au plus tard le 1^er mai seront évaluées le 30 juin.
• Les demandes complètes reçues au plus tard le 1^er août seront évaluées le 30 septembre.
• Les demandes complètes reçues au plus tard le 1^er décembre seront évaluées le 31 janvier.

Tous les programmes d’éducation ou de formation accrédités seront affichés dans le Répertoire des programmes d’éducation Sport Sans Abus.

Le Comité de sélection du programme d’accréditation évaluera les demandes d'application et accordera les accréditations aux programmes d’éducation de formation pour le sport sécuritaire.

Si vous désirez plus d’information au sujet du programme (critères d’évaluation, processus d’évaluation, etc.), veuillez consulter les Lignes directrices du Programme d'accréditation en éducation Sport Sans Abus.

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