Directeur des sanctions et résultats
Le Directeur des sanctions et résultats (DSR) a la responsabilité générale de défendre les intérêts du sport sans abus. Entièrement indépendant et relevant du Conseil des sanctions en matière de maltraitance dans le sport (CSMS), le DSR a pleine autorité pour imposer des sanctions aux participants des organismes signataires du programme Sport Sans Abus.
Dans le cadre de la procédure de gestion des plaintes, le DSR prendra des décisions concernant les mesures provisoires et les violations du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), et imposera des sanctions le cas échéant.
Le DSR comparaîtra devant le Tribunal de protection lorsque les décisions seront contestées. De plus, le DSR sera chargé d'approuver les résultats de médiations afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux objectifs du programme Sport Sans Abus.
Afin de garantir l'indépendance de la prise de décision et la continuité du service, un Directeur adjoint des sanctions et résultats (DASR) est disponible pour assumer les responsabilités du DSR en cas d'absence du DSR, de conflit d'intérêts ou de responsabilités réel, apparent ou perçu impliquant le DSR, ou pour toute autre raison jugée nécessaire par le CSMS. Le DASR sera soumis aux mêmes politiques et procédures que le DSO et pourra discuter de l'application du CCUMS avec le DSO afin de garantir une approche cohérente. Le DSO n'est pas responsable des décisions prises par le DASR (et vice versa).
Directrice des sanctions et résultats
Dasha Peregoudova
Dasha est une ancienne athlète de l'équipe nationale canadienne de taekwondo, et a longtemps pris la défense été conseillère des athlètes autant que des organismes de sport. Elle a occupé divers postes dans le monde du sport, notamment en tant que présidente d'AthlètesCAN, membre de la Commission juridique des sports panaméricains et membre du conseil d'administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada. Elle a aussi agi à tire d'ombudsman de l'équipe canadienne lors des Jeux panaméricains de Lima 2019 et lors des Jeux olympiques de Tokyo 2020.
Dasha a obtenu son diplôme de psychologie de l'Université de Toronto et est titulaire d'un diplôme en droit de l'Université Western, où elle est maintenant professeur auxiliaire en droit du sport.
Dasha est avocate spécialisée en droit du travail, de l'emploi et du sport chez Aird & Berlis LLP à Toronto. Sa pratique très variée porte sur des questions contractuelles, politiques, de griefs, civiles et commerciales, ainsi que sur les négociations collectives. Elle intervient régulièrement en tant qu'avocate devant une variété de cours et de tribunaux en Ontario, et a comparu devant la Cour suprême du Canada. Dasha mène fréquemment des enquêtes fondées sur les politiques, l'éthique et les lois pour divers clients.
Directeur adjoint des sanctions et résultats
David Kellerman
David est un avocat et associé fondateur du cabinet Kellerman Hoss-Desmarais avocats, où il a développé une expertise dans les litiges complexes en matière de garde d'enfants impliquant des situations d'abus et de violence domestique. Il pratique également dans le domaine de l'emploi et des litiges commerciaux.
M. Kellerman conseille des athlètes professionnels en matière de planification familiale et successorale et, en 2021, il a été nommé arbitre au sein du panel d'audition sur le dopage de la International Powerlifting Federation.
David est l'hôte et le créateur de Motion to Podcast, une série de vidéos sur le droit de la famille.
Conseil des sanctions en matière de maltraitance dans le sport
Le Conseil des sanctions en matière de maltraitance dans le sport (CSMS) est un organisme indépendant qui supervise les activités du DSR (et DASR). Le Conseil est responsable devant la communauté sportive canadienne de la discipline et des sanctions à appliquer en cas de maltraitance dans le sport.
Les objectifs du Conseil en matière de discipline et de sanctions sont les suivants :
- S'assurer que le DSR et le DASR favorisent un processus disciplinaire juste, performant, efficace et transparent qui répond aux préoccupations spécifiques concernant la maltraitance dans le sport et qui concilie tous les intérêts pertinents ;
- S'assurer que le DSR et le DASR appliquent le CCUMS de manière équitable et cohérente ;
- Veiller à ce que les décisions du DSR (et celles du DASR) protègent et défendent l'intérêt public.
Le Conseil publiera un rapport annuel, y compris des états financiers vérifiés, à l'intention de la communauté sportive canadienne. Le Conseil fera également des recommandations en matière de ressources pour le programme Sport Sans Abus. Le mandat complet du Conseil se trouve ici.
Le CRDSC n'exercera aucune autorité opérationnelle sur le Conseil.
Les membres du Conseil
Président: Dean Howie
Dean Howie est le Doyen des services étudiants du Collège Champlain de Saint Lambert. Il a plus de 30 ans d'expérience dans les Affaires étudiantes et des sports collégiaux, y compris la planification stratégique et le développement de programmes. Il a siégé à de nombreux conseils d'administration bénévoles et a été entraîneur au niveau universitaire, collégial, national, provincial/territorial et de club.
Emily Cameron-Blake
Emily Cameron-Blake est une rameuse canadienne à la retraite et une candidate au doctorat, qui effectue des recherches sur le devoir de diligence dans le sport d'élite. En plus d'être chercheuse en politique à l'Université d'Oxford et conseillère en politique sportive à titre de directrice du sport et de la santé chez Blake Evans & Co au Royaume-Uni, elle est également directrice chez Atlas SportsTech.
Katherine Haber
Katherine Haber est une ancienne membre de l'équipe nationale d’aviron. Elle détient un doctorat en réhabilitation et a de l'expérience dans les questions d'équité entre les sexes et de sécurité dans le sport. Elle est militante pour le sport sécuritaire, bénévole communautaire pour diverses causes et actuellement facilitatrice d'emploi au Camosun College.
John Martelli
John Martelli est un avocat spécialisé dans le droit du travail et de l'emploi. Après avoir exercé pendant plusieurs années sur Bay Street, puis en tant qu'avocat en entreprise, il a ouvert son propre cabinet en 2020 en tant que médiateur-arbitre. En plus de mener des enquêtes en milieu de travail en tant que tierce partie neutre, John siège en tant que vice-président à la Commission des relations de travail de l'Ontario.
Katharine White (Cornish)
Katharine White est une ancienne nageuse artistique, entraîneure et membre d'Équipe Ontario. Fonctionnaire fédérale depuis 2008, Katharine est titulaire d'un diplôme en droit de l'Université d'Ottawa et une ancienne diplomate. Elle a travaillé sur la réponse du gouvernement du Canada à l'exploitation et aux abus sexuels dans le secteur de l'aide humanitaire.