Directeur des sanctions et résultats
MISE À JOUR IMPORTANTE DU PROGRAMME:
Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) était chargé d’administrer le Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) du 20 juin 2022 au 31 juillet 2025. Sur ordonnance de la Ministre responsable des sports en décembre 2023, le BCIS a cessé ses opérations.
Tous les dossiers ayant fait l'objet d'une enquête par le BCIS mais qui ne sont pas encore définitivement réglés relèvent maintenant de l'autorité du Directeur des sanctions et résultats.
Pour tout autre dossier au niveau national, veuillez consulter ce lien pour accéder au nouveau Programme canadien de sport sécuritaire.
Le Directeur des sanctions et résultats
Le Directeur des sanctions et résultats (DSR) a la responsabilité générale de défendre les intérêts du sport sans abus. Il a pleine autorité pour imposer des sanctions aux participants des organismes signataires du programme Sport Sans Abus.
Le bureau du DSR est formé du DSR et de son Directeur adjoint des sanctions et résultats (DASR). Tous les dossiers ayant fait l'objet d'une enquête par le BCIS mais qui ne sont pas encore définitivement réglés relèvent maintenant de l'autorité du Directeur des sanctions et résultats (DSR/DASR). Ces dossiers peuvent encore :
- Mener à l’émission d’un Rapport sur les violations et les sanctions par le DSR/DASR;
- Faire l’objet d’une contestation devant le Tribunal de protection du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC); ou
- Faire l’objet d’un appel devant le Tribunal d’appel du CRDSC.
Dans le cadre de la procédure de gestion des plaintes, suite à l'analyse du rapport d'enquête, le DSR prendra des décisions concernant les violations du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), et imposera des sanctions le cas échéant.
Le DSR comparaîtra devant le Tribunal de protection lorsque les décisions seront contestées. De plus, le DSR sera chargé d'approuver les résultats de médiations, s'il y a lieu, afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux objectifs du programme Sport Sans Abus.
Afin de garantir l'indépendance de la prise de décision et la continuité du service, un Directeur adjoint des sanctions et résultats (DASR) est disponible pour assumer les responsabilités du DSR en cas d'absence du DSR, de conflit d'intérêts ou de responsabilités réel, apparent ou perçu impliquant le DSR. Le DASR sera soumis aux mêmes politiques et procédures que le DSR et pourra discuter de l'application du CCUMS avec le DSR afin de garantir une approche cohérente. Le DSR n'est pas responsable des décisions prises par le DASR (et vice versa).
Directrice des sanctions et résultats
Dasha Peregoudova
Dasha est une ancienne athlète de l'équipe nationale canadienne de taekwondo, et a longtemps pris la défense été conseillère des athlètes autant que des organismes de sport. Elle a occupé divers postes dans le monde du sport, notamment en tant que présidente d'AthlètesCAN, membre de la Commission juridique des sports panaméricains et membre du conseil d'administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada. Elle a aussi agi à tire d'ombudsman de l'équipe canadienne lors des Jeux panaméricains de Lima 2019 et lors des Jeux olympiques de Tokyo 2020.
Dasha a obtenu son diplôme de psychologie de l'Université de Toronto et est titulaire d'un diplôme en droit de l'Université Western, où elle est maintenant professeur auxiliaire en droit du sport.
Dasha est avocate spécialisée en droit du travail, de l'emploi et du sport chez Aird & Berlis LLP à Toronto. Sa pratique très variée porte sur des questions contractuelles, politiques, de griefs, civiles et commerciales, ainsi que sur les négociations collectives. Elle intervient régulièrement en tant qu'avocate devant une variété de cours et de tribunaux en Ontario, et a comparu devant la Cour suprême du Canada. Dasha mène fréquemment des enquêtes fondées sur les politiques, l'éthique et les lois pour divers clients.
Directeur adjoint des sanctions et résultats
David Kellerman
David est un avocat et associé fondateur du cabinet Kellerman Hoss-Desmarais avocats, où il a développé une expertise dans les litiges complexes en matière de garde d'enfants impliquant des situations d'abus et de violence domestique. Il pratique également dans le domaine de l'emploi et des litiges commerciaux.
M. Kellerman conseille des athlètes professionnels en matière de planification familiale et successorale et, en 2021, il a été nommé arbitre au sein du panel d'audition sur le dopage de la International Powerlifting Federation.
David est l'hôte et le créateur de Motion to Podcast, une série de vidéos sur le droit de la famille.
Conseil des sanctions en matière de maltraitance dans le sport
Le Conseil des sanctions en matière de maltraitance dans le sport (CSMS) a servi d'organisme indépendant qui supervisait les activités du DSR (et DASR). Le Conseil était responsable devant la communauté sportive canadienne de la discipline et des sanctions à appliquer en cas de maltraitance dans le sport.
Les objectifs du Conseil en matière de discipline et de sanctions étaient les suivants :
- S'assurer que le DSR et le DASR favorisent un processus disciplinaire juste, performant, efficace et transparent qui répond aux préoccupations spécifiques concernant la maltraitance dans le sport et qui concilie tous les intérêts pertinents ;
- S'assurer que le DSR et le DASR appliquent le CCUMS de manière équitable et cohérente ;
- Veiller à ce que les décisions du DSR (et celles du DASR) protègent et défendent l'intérêt public.
Le Conseil a été relevé de ses fonctions le 31 mars 2025 dans la foulée de l'annonce de la fermeture du BCIS. Cependant, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) a pris la relève afin de permettre une vérification indépendante du Fonds des Signataires du programme. Les données comptables en lien avec le fonds ont été rendues publiques dans le rapport annuel 2024-2025 du CRDSC et les surplus ont été redistribués aux signataires en fonction de leurs mises de fonds totales respectives et de l'utilisation du programme par leurs membres. Le mandat original du Conseil se trouve ici.
Les membres du Conseil
Le CRDSC souhaite remercier très chaleureusement les membres du Conseil qui ont consacrés d'innombrables heures de bénévolat pour mettre sur pied la fonction de Directeur des sactions et résultats, incluant le développement de politiques et de procédures, ainsi qu'en supervisant de manière indépendante le travail du DSR et du DASR.
Président: Dean Howie
Dean Howie est le Doyen des services étudiants du Collège Champlain de Saint Lambert. Il a plus de 30 ans d'expérience dans les Affaires étudiantes et des sports collégiaux, y compris la planification stratégique et le développement de programmes. Il a siégé à de nombreux conseils d'administration bénévoles et a été entraîneur au niveau universitaire, collégial, national, provincial/territorial et de club.
Emily Cameron-Blake
Emily Cameron-Blake est une rameuse canadienne à la retraite et une candidate au doctorat, qui effectue des recherches sur le devoir de diligence dans le sport d'élite. En plus d'être chercheuse en politique à l'Université d'Oxford et conseillère en politique sportive à titre de directrice du sport et de la santé chez Blake Evans & Co au Royaume-Uni, elle est également directrice chez Atlas SportsTech.
Katherine Haber
Katherine Haber est une ancienne membre de l'équipe nationale d’aviron. Elle détient un doctorat en réhabilitation et a de l'expérience dans les questions d'équité entre les sexes et de sécurité dans le sport. Elle est militante pour le sport sécuritaire, bénévole communautaire pour diverses causes et actuellement facilitatrice d'emploi au Camosun College.
John Martelli
John Martelli est un avocat spécialisé dans le droit du travail et de l'emploi. Après avoir exercé pendant plusieurs années sur Bay Street, puis en tant qu'avocat en entreprise, il a ouvert son propre cabinet en 2020 en tant que médiateur-arbitre. En plus de mener des enquêtes en milieu de travail en tant que tierce partie neutre, John siège en tant que vice-président à la Commission des relations de travail de l'Ontario.
Katharine White (Cornish)
Katharine White est une ancienne nageuse artistique, entraîneure et membre d'Équipe Ontario. Fonctionnaire fédérale depuis 2008, Katharine est titulaire d'un diplôme en droit de l'Université d'Ottawa et une ancienne diplomate. Elle a travaillé sur la réponse du gouvernement du Canada à l'exploitation et aux abus sexuels dans le secteur de l'aide humanitaire.