Processus de traitement des plaintes 

Le processus de gestion des plaintes du programme Sport Sans Abus offre un mécanisme indépendant pour traiter les allégations de maltraitance et de discrimination dans le sport. Il couvre les questions liées au Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS), impliquant des participants individuels d'organismes ayant adhéré au programme.

Le processus comprend trois composantes principales :

• Le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport (BCIS);
• Le Directeur des sanctions et résultats (DSR); et
• Le Tribunal de protection.

Les plaintes admissibles au programme sont soumises au BCIS, qui est chargé de recevoir les plaintes et de lancer des enquêtes indépendantes. En outre, le BCIS met des services de soutien à la disposition des personnes qui évoluent à travers le processus de gestion des plaintes. 

Un rapport d’enquête sera émis et transféré au DSR, qui rendra une décision pouvant inclure l’imposition de sanction(s).

Si une partie n'est pas satisfaite d'une décision du DSR, elle peut avoir le droit de la contester devant le Tribunal de protection du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à l'article 8 du Code canadien de règlement des différends sportifs.

Pour plus d'informations concernant le processus de Traitement des plaintes du programme Sport Sans Abus, cliquez ici.

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