Le CRDSC annonce d’importantes modifications au Code canadien de règlement des différends sportifs 

Montréal (Québec) – Le conseil d’administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) a adopté un nouveau Code canadien de règlement des différends sportifs (Code) qui entrera en vigueur le 1^er octobre 2023.

Le but de cet exercice reposait principalement sur la nécessité d’adapter le texte à la nouvelle terminologie spécifique au programme Sport Sans Abus pour le traitement des dossiers du Tribunal de protection. La majorité des changements se trouvent ainsi dans l’article 8 du Code.

Les changements apportés au Code font en sorte que le CRDSC n’offrira plus les services du Tribunal de protection aux organismes de sport qui ne sont pas signataires de Sport Sans Abus.

Le nouveau Code est maintenant disponible sur le site Internet du CRDSC au lien suivant : http://www.crdsc-sdrcc.ca/fr/secretariat-de-reglement-code.

À propos du CRDSC

Le CRDSC est une société sans but lucratif créée par une loi du gouvernement fédéral et financée par le Gouvernement du Canada. Le CRDSC a pour mission de fournir à la communauté sportive un service national de règlement extrajudiciaire des différends et de renforcer la culture d’équité dans le sport canadien en réglant les différends avec célérité et efficacité et en fournissant une expertise et une assistance en la matière. Le CRDSC est également mandaté par le Gouvernement du Canada pour mettre en œuvre le programme Sport Sans Abus au niveau national. crdsc-sdrcc.ca / sport-sans-abus.ca

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Jennifer Monk
Gestionnaire principale, communications, CRDSC
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