Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport lancera la première phase de ses opérations le 20 juin 2022 

Montréal (Québec) – Le Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) lancera officiellement sa première phase d’opérations le 20 juin 2022.

Mis en place par le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) grâce au soutien financier du Gouvernement du Canada, le BCIS est la composante centrale du nouveau programme indépendant pour le sport sécuritaire au Canada.

Le BCIS fonctionne indépendamment afin de recevoir les plaintes de violations alléguées du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS). Le CCUMS est le document principal qui établit une approche harmonisée pour définir la maltraitance et les comportements prohibés, ainsi qu’un cadre pour la détermination de sanctions appropriées.

Dans sa première phase d’opérations, le BCIS offrira les services suivants :

• Recevoir des signalements concernant des violations alléguées du CCUMS, par les participants inscrits auprès d’organismes signataires du programme du BCIS, et entamer le processus de gestion des plaintes, incluant des enquêtes s’il y a lieu. Les plaintes seront reçues par le biais d’une plateforme en ligne dédiée et confidentielle. Les téléphonistes de la Ligne d’assistance du sport canadien seront disponibles pour aider les utilisateurs avec la procédure de dépôt d’une plainte ;
• Définir la portée des Évaluations du milieu sportif, visant à traiter des enjeux systémiques et culturels liés au CCUMS dans des environnements sportifs spécifiques. L’objectif de ces évaluations sera d’améliorer l’environnement sportif pour les participants actuels et futurs ; et
• Fournir des outils et ressources de prévention et d’éducation et autres services complémentaires, incluant des références à des services en matière de santé mentale et d’aide juridique.

« Cela marque une étape importante de l’effort collectif pour parvenir à un sport sans abus au Canada, a déclaré Sarah-Ève Pelletier, Commissaire à l’intégrité dans le sport au Canada. Notre bureau s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir afin de promouvoir une culture du sport respectueuse, qui procure des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires. »

La Commissaire a mentionné d’autres développements importants liés au lancement des opérations de la phase 1, notamment la publication d’une version mise à jour du CCUMS le 31

mai 2022 et le dévoilement d’un site Internet plus complet pour le mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire au Canada le 20 juin 2022. 

Dans les semaines à venir, le BCIS organisera un certain nombre de séances d’information avec les athlètes de niveau national et avec les intervenants de la communauté sportive pour présenter les services de la première phase. Des invitations par courriel seront envoyées sous peu.   

Le déploiement progressif de l’offre de services se poursuivra au cours des prochains mois, à mesure que le BCIS augmentera sa capacité et que plus d’organismes adhéreront au programme.

À propos du CRDSC   

Le CRDSC est une société sans but lucratif créée par une loi du gouvernement fédéral et financée par le Gouvernement du Canada. Le CRDSC a pour mission de fournir à la communauté sportive un service national de règlement extrajudiciaire des différends et de renforcer la culture d’équité dans le sport canadien en réglant les différends avec célérité et efficacité et en fournissant une expertise et une assistance en la matière. Le CRDSC est également mandaté par le Gouvernement du Canada pour mettre en place un mécanisme indépendant pour le sport sécuritaire au niveau national.

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