Contexte et objectif

Les organismes de sport subventionnés par le gouvernement fédéral au Canada doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour créer un milieu de travail libre de tout harcèlement, abus ou discrimination. Ils doivent notamment prévoir des fonds en vue d’obtenir de l’aide d’un tiers indépendant pour gérer les cas de harcèlement et d’abus.

Le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) a élargi son expertise afin d’offrir, dans le cadre d’un projet pilote, une liste d’enquêteurs qualifiés et indépendants pour les aider à traiter les plaintes et les allégations. 

Initialement annoncée à l’automne 2018, l’Unité d’enquêtes est pleinement opérationnelle depuis le mois de décembre 2018. Les services de l’Unité sont supervisés par un comité consultatif et fournis par des enquêteurs présélectionnés qui ont reçu une orientation et une formation spécifiques au sport. Des conditions de rémunération, des normes opérationnelles, des politiques et des lignes directrices de contrôle de qualité ont été établies pour assurer le bon fonctionnement du projet pilote.

Indépendance

Différentes mesures de précaution ont été mises en place pour s’assurer que le travail accompli dans le cadre de l’Unité d’enquêtes soit maintenu séparé des services d’arbitrage du CRDSC, pas seulement sur le terrain mais aussi d’un point de vue d’encadrement.

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Clients

Les services de l’Unité d’enquêtes sont offerts, sur une base volontaire, à tous les organismes de sport subventionnés par le gouvernement fédéral au Canada.

Tout autre organisme de sport œuvrant au niveau provincial ou local/communautaire peut également recourir aux services de l’Unité d’enquêtes.

Frais

Les services de l’Unité d’enquêtes sont offerts sur une base payante. Les frais associés à l’embauche d’un Enquêteur, la tenue des activités d’enquête, et les frais de déplacement le cas échéant, sont de la responsabilité exclusive du client.

Reconnaissant les contraintes financières avec lesquelles composent les organismes de sport subventionnés par le gouvernement fédéral, une politique de rémunération stricte a été établie dans le cadre du projet pilote pour maintenir les frais raisonnables et les services accessibles. Toutefois, la politique de rémunération stricte établie ne s’appliquera pas forcément. Ce sera à la discrétion de l’enquêteur choisi.

Les clients potentiels peuvent communiquer avec le bureau du CRDSC pour obtenir une copie de la Politique de rémunération. Les enquêteurs s’engagent à respecter les termes de cette politique lorsqu’ils sont engagés par un organisme de sport subventionné par le gouvernement fédéral au Canada pour mener une enquête, à moins que le client ne souhaite négocier des arrangements financiers différents avec l’enquêteur.