Comment sont-ils sélectionnés?

Le CRDSC lance à l’occasion des appels de candidatures pour recruter des nouveaux enquêteurs. Les candidats sont sélectionnés par le Comité consultatif en fonction de plusieurs critères, dont leurs qualifications d’enquêteurs conformes aux lois de leur province/territoire de pratique, leur expertise et expérience en services d’enquêtes, leur profil/formation dans un domaine pertinent (droit, règlement extrajudiciaire de différends, ressources humaines, etc.) et leur connaissance du système sportif canadien.

Si vous êtes intéressé(e) à rejoindre l’Unité d’enquêtes, restez à l’affût des prochains appels de candidatures. Ils seront publiés sur cette page.

Liste des enquêteurs

L’Unité d’enquêtes compte actuellement 25 enquêteurs, dont 4 sont parfaitement bilingues. Ensemble, ils couvrent 8 provinces et territoires: Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec et les Territoires du Nord-Ouest.

Une enquêteuse du Maine a aussi été sélectionnée et formée pour agir comme ressource lorsqu’une partie d’une enquête doit être tenue au sud de la frontière.

Les avocats en exercice sont autorisés à mener des enquêtes partout au pays. Conformément aux lois de chaque province/territoire, les enquêteurs qui ne sont pas des avocats peuvent être autorisés ou obtenir une autorisation de mener des enquêtes dans des juridictions autres que celle leur ayant émis leur permis. Pour plus d’information sur les lois applicables des provinces/territoires concernés, cliquez ici.

NomlanguesLieu de travail actuelQualifications d’enquêteur obtenues devalide au(x)/dans/en
Ally, BruceAnglaisToronto, ONGouvernement de l’Ontario, Ministère du Solliciteur général (auparavant le Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels)Ontario
Bath, SelinaAnglaisHalifax, NSNova Scotia Barristers’ SocietyTous les provinces et territoires du Canada
Brodeur. JoanneFrançais / AnglaisMontréal, QCBarreau du QuébecTous les provinces et territoires du Canada
Curtis, JohnAnglaisKingston, ONBarreau de l’OntarioTous les provinces et territoires du Canada
Duley, NickAnglaisPeterborough, ONAssociation des professionnels en ressources humainesOntario
Duranceau, JulieFrançais / AnglaisMontréal, QCBarreau du QuébecTous les provinces et territoires du Canada
Fowlie, FrankAnglaisRichmond, BCGovernment of Alberta, Ministry of Justice and Solicitor GeneralAlberta
Freudmann, SharonaAnglaisToronto, ONBarreau de l’OntarioTous les provinces et territoires du Canada
Godin, Paul DenisAnglaisVictoria, BCBarreau de l’OntarioTous les provinces et territoires du Canada
Gunn, RogerAnglaisEdmonton, ABGovernment of Alberta, Ministry of Justice and Solicitor GeneralAlberta
Hudson, KyraAnglaisVancouver, BCLaw Society of British ColumbiaTous les provinces et territoires du Canada
Large Moran, PamelaAnglaisCharlottetown, PELaw Society of Prince Edward IslandTous les provinces et territoires du Canada
Lattal, AshleyAnglaisToronto, ONBarreau de l’OntarioTous les provinces et territoires du Canada
Maclean, LiseAnglais / Français pour entrevues uniquementLondon, ONAssociation des professionnels en ressources humainesOntario
McDuff, ColleenAnglaisWinnipeg, MBSociété du Barreau du ManitobaTous les provinces et territoires du Canada
Miesmer, SheriAnglaisWindsor, ONGouvernement de l’Ontario, Ministère du Solliciteur général (auparavant le Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels)Ontario
Mortimer, MireilleAnglaisToronto, ONBarreau de l’OntarioTous les provinces et territoires du Canada
Poulin, MagalieFrançais / AnglaisMontréal, QCBarreau du QuébecTous les provinces et territoires du Canada
Sauvageau, DanièleFrançais / AnglaisMontréal, QCBureau de la sécurité privéeQuébec
Simpson, MichelleAnglaisEdmonton, ABLaw Society of AlbertaTous les provinces et territoires du Canada
Smith, MichaelAnglais / Français pour entrevues uniquementOttawa, ONBarreau de l’OntarioTous les provinces et territoires du Canada
Southern, LisaAnglaisVancouver, BCLaw Society of British ColumbiaTous les provinces et territoires du Canada
Thomas, Cayley JaneAnglaisYellowknife, NTBarreau des Territoires du Nord-Ouest (membre inactif)Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
Walsh, SherriAnglaisWinnipeg, MBSociété du Barreau du ManitobaTous les provinces et territoires du Canada
White, JenniferAnglaisOttawa, ONBarreau de l’OntarioTous les provinces et territoires du Canada
Young, Steven K.AnglaisEdmonton, AB Government of Alberta, Ministry of Justice and Solicitor GeneralAlberta

Code de conduite

Les membres de l’Unité d’enquêtes sont assujettis à un Code de conduite établissant les normes qui régissent leurs responsabilités en matière d’éthique et de conduite professionnelle. Ce document est un complément aux exigences légales et professionnelles existantes s’appliquant à eux.

Cliquez ici pour consulter le Code de conduite des membres de l’Unité d’enquêtes

Plainte contre un enquêteur

A) Politique de traitement des plaintes

Le processus de traitement des plaintes offre une procédure équitable, transparente, efficace, objective et prévisible pour traiter les plaintes concernant les membres de l’Unité d’enquêtes. C’est une procédure administrative qui a pour but de faire enquête sur tout présumé manquement de la part des enquêteurs au Code de conduite des membres de l’Unité d’enquêtes. Elle n’a pas pour but de modifier les conclusions ou les recommandations d’un enquêteur.

Cliquez ici pour consulter la Politique de traitement des plaintes

B) Formulaire de plainte

Si vous souhaitez porter plainte contre un membre de l’Unité d’enquêtes, en vertu de la Politique de traitement des plaintes, vous devez remplir le présent formulaire et le transmettre à l’adresse indiquée.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de plainte (format Word)