Enquêteurs

Comment sont-ils sélectionnés?

Le CRDSC lance à l’occasion des appels de candidatures pour recruter des nouveaux enquêteurs. Les candidats sont sélectionnés par le Comité consultatif en fonction de plusieurs critères, dont leurs qualifications d’enquêteurs conformes aux lois de leur province/territoire de pratique, leur expertise et expérience en services d’enquêtes, leur profil/formation dans un domaine pertinent (droit, règlement extrajudiciaire de différends, ressources humaines, etc.) et leur connaissance du système sportif canadien.

Si vous êtes intéressé(e) à rejoindre l’Unité d’enquêtes, restez à l’affût des prochains appels de candidatures. Ils seront publiés sur cette page.

Liste des enquêteurs

L’Unité d’enquêtes compte actuellement 25 enquêteurs, dont 4 sont parfaitement bilingues. Ensemble, ils couvrent 8 provinces et territoires: Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec et les Territoires du Nord-Ouest.

Une enquêteuse du Maine a aussi été sélectionnée et formée pour agir comme ressource lorsqu’une partie d’une enquête doit être tenue au sud de la frontière.

Les avocats en exercice sont autorisés à mener des enquêtes partout au pays. Conformément aux lois de chaque province/territoire, les enquêteurs qui ne sont pas des avocats peuvent être autorisés ou obtenir une autorisation de mener des enquêtes dans des juridictions autres que celle leur ayant émis leur permis. Pour plus d’information sur les lois applicables des provinces/territoires concernés, cliquez ici.

Nom	langues	Lieu de travail actuel	Qualifications d’enquêteur obtenues de	valide au(x)/dans/en
Ally, Bruce	Anglais	Toronto, ON	Gouvernement de l’Ontario, Ministère du Solliciteur général (auparavant le Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels)	Ontario
Bath, Selina	Anglais	Halifax, NS	Nova Scotia Barristers’ Society	Tous les provinces et territoires du Canada
Brodeur. Joanne	Français / Anglais	Montréal, QC	Barreau du Québec	Tous les provinces et territoires du Canada
Curtis, John	Anglais	Kingston, ON	Barreau de l’Ontario	Tous les provinces et territoires du Canada
Duley, Nick	Anglais	Peterborough, ON	Association des professionnels en ressources humaines	Ontario
Duranceau, Julie	Français / Anglais	Montréal, QC	Barreau du Québec	Tous les provinces et territoires du Canada
Fowlie, Frank	Anglais	Richmond, BC	Government of Alberta, Ministry of Justice and Solicitor General	Alberta
Freudmann, Sharona	Anglais	Toronto, ON	Barreau de l’Ontario	Tous les provinces et territoires du Canada
Godin, Paul Denis	Anglais	Victoria, BC	Barreau de l’Ontario	Tous les provinces et territoires du Canada
Gunn, Roger	Anglais	Edmonton, AB	Government of Alberta, Ministry of Justice and Solicitor General	Alberta
Hudson, Kyra	Anglais	Vancouver, BC	Law Society of British Columbia	Tous les provinces et territoires du Canada
Large Moran, Pamela	Anglais	Charlottetown, PE	Law Society of Prince Edward Island	Tous les provinces et territoires du Canada
Lattal, Ashley	Anglais	Toronto, ON	Barreau de l’Ontario	Tous les provinces et territoires du Canada
Maclean, Lise	Anglais / Français pour entrevues uniquement	London, ON	Association des professionnels en ressources humaines	Ontario
McDuff, Colleen (temporairement inactive)	Anglais	Winnipeg, MB	Société du Barreau du Manitoba	Tous les provinces et territoires du Canada
Miesmer, Sheri	Anglais	Windsor, ON	Gouvernement de l’Ontario, Ministère du Solliciteur général (auparavant le Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels)	Ontario
Mortimer, Mireille	Anglais	Toronto, ON	Barreau de l’Ontario	Tous les provinces et territoires du Canada
Poulin, Magalie	Français / Anglais	Montréal, QC	Barreau du Québec	Tous les provinces et territoires du Canada
Sauvageau, Danièle	Français / Anglais	Montréal, QC	Bureau de la sécurité privée	Québec
Simpson, Michelle	Anglais	Edmonton, AB	Law Society of Alberta	Tous les provinces et territoires du Canada
Smith, Michael	Anglais / Français pour entrevues uniquement	Ottawa, ON	Barreau de l’Ontario	Tous les provinces et territoires du Canada
Southern, Lisa	Anglais	Vancouver, BC	Law Society of British Columbia	Tous les provinces et territoires du Canada
Thomas, Cayley Jane	Anglais	Yellowknife, NT	Barreau des Territoires du Nord-Ouest (membre inactif)	Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
Walsh, Sherri	Anglais	Winnipeg, MB	Société du Barreau du Manitoba	Tous les provinces et territoires du Canada
White, Jennifer	Anglais	Ottawa, ON	Barreau de l’Ontario	Tous les provinces et territoires du Canada
Young, Steven K.	Anglais	Edmonton, AB	Government of Alberta, Ministry of Justice and Solicitor General	Alberta

Code de conduite

Les membres de l’Unité d’enquêtes sont assujettis à un Code de conduite établissant les normes qui régissent leurs responsabilités en matière d’éthique et de conduite professionnelle. Ce document est un complément aux exigences légales et professionnelles existantes s’appliquant à eux.

Cliquez ici pour consulter le Code de conduite des membres de l’Unité d’enquêtes

Plainte contre un enquêteur

A) Politique de traitement des plaintes

Le processus de traitement des plaintes offre une procédure équitable, transparente, efficace, objective et prévisible pour traiter les plaintes concernant les membres de l’Unité d’enquêtes. C’est une procédure administrative qui a pour but de faire enquête sur tout présumé manquement de la part des enquêteurs au Code de conduite des membres de l’Unité d’enquêtes. Elle n’a pas pour but de modifier les conclusions ou les recommandations d’un enquêteur.

Cliquez ici pour consulter la Politique de traitement des plaintes

B) Formulaire de plainte

Si vous souhaitez porter plainte contre un membre de l’Unité d’enquêtes, en vertu de la Politique de traitement des plaintes, vous devez remplir le présent formulaire et le transmettre à l’adresse indiquée.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de plainte (format Word)