Comment sont-ils sélectionnés?
Le CRDSC lance à l’occasion des appels de candidatures pour recruter des nouveaux enquêteurs. Les candidats sont sélectionnés par le Comité consultatif en fonction de plusieurs critères, dont leurs qualifications d’enquêteurs conformes aux lois de leur province/territoire de pratique, leur expertise et expérience en services d’enquêtes, leur profil/formation dans un domaine pertinent (droit, règlement extrajudiciaire de différends, ressources humaines, etc.) et leur connaissance du système sportif canadien.
Si vous êtes intéressé(e) à rejoindre l’Unité d’enquêtes, restez à l’affût des prochains appels de candidatures. Ils seront publiés sur cette page.
Liste des enquêteurs
L’Unité d’enquêtes compte actuellement 25 enquêteurs, dont 4 sont parfaitement bilingues. Ensemble, ils couvrent 8 provinces et territoires: Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec et les Territoires du Nord-Ouest.
Une enquêteuse du Maine a aussi été sélectionnée et formée pour agir comme ressource lorsqu’une partie d’une enquête doit être tenue au sud de la frontière.
Les avocats en exercice sont autorisés à mener des enquêtes partout au pays. Conformément aux lois de chaque province/territoire, les enquêteurs qui ne sont pas des avocats peuvent être autorisés ou obtenir une autorisation de mener des enquêtes dans des juridictions autres que celle leur ayant émis leur permis. Pour plus d’information sur les lois applicables des provinces/territoires concernés, cliquez ici.
| Nom | langues | Lieu de travail actuel | Qualifications d’enquêteur obtenues de | valide au(x)/dans/en |
|---|---|---|---|---|
| Ally, Bruce | Anglais | Toronto, ON | Gouvernement de l’Ontario, Ministère du Solliciteur général (auparavant le Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) | Ontario |
| Bath, Selina | Anglais | Halifax, NS | Nova Scotia Barristers’ Society | Tous les provinces et territoires du Canada |
| Brodeur. Joanne | Français / Anglais | Montréal, QC | Barreau du Québec | Tous les provinces et territoires du Canada |
| Curtis, John | Anglais | Kingston, ON | Barreau de l’Ontario | Tous les provinces et territoires du Canada |
| Duley, Nick | Anglais | Peterborough, ON | Association des professionnels en ressources humaines | Ontario |
| Duranceau, Julie | Français / Anglais | Montréal, QC | Barreau du Québec | Tous les provinces et territoires du Canada |
| Fowlie, Frank | Anglais / Français | Richmond, BC | Government of Alberta, Ministry of Justice and Solicitor General | Alberta |
| Freudmann, Sharona | Anglais | Toronto, ON | Barreau de l’Ontario | Tous les provinces et territoires du Canada |
| Godin, Paul Denis | Anglais | Victoria, BC | Barreau de l’Ontario | Tous les provinces et territoires du Canada |
| Gunn, Roger | Anglais | Edmonton, AB | Government of Alberta, Ministry of Justice and Solicitor General | Alberta |
| Hudson, Kyra | Anglais | Vancouver, BC | Law Society of British Columbia | Tous les provinces et territoires du Canada |
| Large Moran, Pamela | Anglais | Charlottetown, PE | Law Society of Prince Edward Island | Tous les provinces et territoires du Canada |
| Lattal, Ashley | Anglais | Toronto, ON | Barreau de l’Ontario | Tous les provinces et territoires du Canada |
| Maclean, Lise | Anglais / Français pour entrevues uniquement | London, ON | Association des professionnels en ressources humaines | Ontario |
| Miesmer, Sheri | Anglais | Windsor, ON | Gouvernement de l’Ontario, Ministère du Solliciteur général (auparavant le Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels) | Ontario |
| Mortimer, Mireille | Anglais | Toronto, ON | Barreau de l’Ontario | Tous les provinces et territoires du Canada |
| Poulin, Magalie | Français / Anglais | Montréal, QC | Barreau du Québec | Tous les provinces et territoires du Canada |
| Sauvageau, Danièle | Français / Anglais | Montréal, QC | Bureau de la sécurité privée | Québec |
| Smith, Michael | Anglais / Français pour entrevues uniquement | Ottawa, ON | Barreau de l’Ontario | Tous les provinces et territoires du Canada |
| Southern, Lisa | Anglais | Vancouver, BC | Law Society of British Columbia | Tous les provinces et territoires du Canada |
| Thomas, Cayley Jane | Anglais | Yellowknife, NT | Barreau des Territoires du Nord-Ouest (membre inactif) | Territoires du Nord-Ouest et Nunavut |
| Walsh, Sherri | Anglais | Winnipeg, MB | Société du Barreau du Manitoba | Tous les provinces et territoires du Canada |
| White, Jennifer | Anglais | Ottawa, ON | Barreau de l’Ontario | Tous les provinces et territoires du Canada |
| Young, Steven K. | Anglais | Edmonton, AB | Government of Alberta, Ministry of Justice and Solicitor General | Alberta |
Code de conduite
Les membres de l’Unité d’enquêtes sont assujettis à un Code de conduite établissant les normes qui régissent leurs responsabilités en matière d’éthique et de conduite professionnelle. Ce document est un complément aux exigences légales et professionnelles existantes s’appliquant à eux.
Cliquez ici pour consulter le Code de conduite des membres de l’Unité d’enquêtes
Plainte contre un enquêteur
A) Politique de traitement des plaintes
Le processus de traitement des plaintes offre une procédure équitable, transparente, efficace, objective et prévisible pour traiter les plaintes concernant les membres de l’Unité d’enquêtes. C’est une procédure administrative qui a pour but de faire enquête sur tout présumé manquement de la part des enquêteurs au Code de conduite des membres de l’Unité d’enquêtes. Elle n’a pas pour but de modifier les conclusions ou les recommandations d’un enquêteur.
Cliquez ici pour consulter la Politique de traitement des plaintes
B) Formulaire de plainte
Si vous souhaitez porter plainte contre un membre de l’Unité d’enquêtes, en vertu de la Politique de traitement des plaintes, vous devez remplir le présent formulaire et le transmettre à l’adresse indiquée.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de plainte (format Word)